Délinquance financière et criminalité organisée « Lutte contre la criminalité financière et organisée »

François Kada Rodriguez est étudiant en délinquance financière et criminalité organisée au Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CEFTI) de la faculté d’Economie et de Gestion d’Aix-Marseille.

Source : http://observatoire-des-subventions.impots-economie.com/

C’est dans ce cadre qu’il a rédigé un article sur le “détournement de subventions publiques, les dérives du monde associatif français”, lequel article a été présenté, en avril dernier, pour l’obtention du Master professionnel “Comptabilité, Finance, Fiscalité et Patrimoine”.

Dans cette étude de 41 pages, François Kada Rodriguez s’est notamment appuyé sur les articles et analyses de l’Observatoire des subventions, ainsi que sur Les Dossiers du Contribuable de février 2013 “Associations, le scandale des subventions”.

Nous publions en lien cette étude.

Résumé

De nos jours, la structure associative est un acteur incontournable de l’économie sociale, destinée à promouvoir l’intérêt général.

Cependant, créée depuis plus de 110 ans et alors qu’elle connaît des mutations colossales, elle repose sur des principes n’ayant encore jamais réellement fait l’objet d’une « actualisation ».

Principale source de financement des associations, la subvention publique attise de plus en plus l’avidité tant des dirigeants d’associations que des agents publics en charge de sa délivrance ou de son contrôle.

Cette étude a donc pour but de constater le cadre juridique désormais obsolète, et l’inefficacité des contrôles ne parvenant plus à décourager ces comportements frauduleux.

En situation de crise, il en va de l’économie nationale d’orienter toutes initiatives pour contrer ce phénomène et ainsi endiguer les impacts néfastes notamment économiques qu’infligent les détournements de subventions publiques.

Sommaire

Introduction

Chapitre 1 : De l’approche conceptuelle de l’association à ses typologies de fraudes en matière de subventions

Section 1 _ L’association : une structure propre à certaines malversations
A) Un encadrement juridique opaque
B) L’autonomie des dirigeants comme facteur d’abus
C) La fiscalité quasi-inexistante des associations

Section 2 _ La fraude grandissante aux subventions
A) La fraude a priori
B) La fraude a posteriori
C) L’implication des agents publics

Chapitre 2 : Le contrôle des associations subventionnées, une relative inertie juridique

Section 1 _ Un encadrement théorique législatif dispersé
A) Le contrôle à l’examen de la demande de subvention
B) Le contrôle de l’usage des subventions
C) Les acteurs des contrôles

Section 2 _ La réalité politique, pénale et économique

A) Les limites des contrôles
B) Le risque pénal
C) Conséquences économiques
Conclusion
Bibliographie