Comment aider des amis accusés d’agression sexuelle ? Siéger au Conseil constitutionnel

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Comment aider des amis accusés d’agression sexuelle  ? Siéger au Conseil constitutionnel

Justice. Gérard Ducray, ancien élu du Beaujolais condamné pour harcèlement sexuel, a obtenu hier l’abrogation de la loi par le Conseil constitutionnel. http://www.leprogres.fr/rhone/2012/05/05/harcelement-sexuel-gerard-ducray-reussit-a-faire-modifier-la-loi

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Gérard Ducray, l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel, va donc être blanchi et sa condamnation cassée. Cependant M. Ducray n’est pas un total inconnu d’au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d’Etat au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l’Etat était alors Valéry Giscard d’Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil constitutionnel, même s’ils ne siègent plus. En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire d’Etat au logement dans le même gouvernement que M. Ducray, a, lui, statué sur la QPC qui a de fait annulé la condamnation de son ancien collègue. Hubert Haenel, qui a lui aussi siégé, était de son côté conseiller pour les questions judiciaires à l’Elysée de 1975 à 1977. Si les membres du Conseil sont impartiaux, ils doivent aussi juridiquement en donner « l’apparence », et faute pour deux d’entre eux de s’être déportés (s’être abstenus de siéger), se pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil. « Les conditions de déport sont très strictes, fait valoir la haute juridiction, la seule question qui se pose, c’est de savoir si les membres ont participé à l’élaboration de la norme, c’est-à-dire le vote de la loi. Ce n’est pas le cas. »

 
Le Monde

 

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